Conditions générales de vente :
Reproduction des articles L211-7 à L211-15 du code du tourisme :
Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours
Article L211-7 : Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
La présente section s'applique aux opérations et activités énumérées à l'article L. 211-1, au dernier alinéa de l'article L. 211-3 et à l'article L. 211-4.
Toutefois, elle ne s'applique aux opérations suivantes que lorsque celles-ci entrent dans le cadre d'un forfait touristique tel que défini à l'article L. 211-2 :
a) La réservation et la vente de titres de transport aérien ou d'autres titres de transport sur ligne régulière ;
b) La location de meublés saisonniers, qui demeurent régis par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 précitée et par les textes pris pour son application.
Article L211-8 : Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
Le vendeur informe les intéressés, par écrit préalablement à la conclusion du contrat, du contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement, des conditions d'annulation du contrat ainsi que des conditions de franchissement des frontières.
Article L211-9 : Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
L'information préalable prévue à l'article L. 211-8 engage le vendeur, à moins que des modifications dans ces informations n'aient été portées par écrit à la connaissance des intéressés avant la conclusion du contrat.
Il ne peut être apportée de modification à l'information préalable que si le vendeur s'en réserve expressément la faculté dans celle-ci.
Article L211-10 : Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit comporter, selon les modalités fixées par voie réglementaire, toutes indications relatives aux noms et adresses de l'organisateur, du vendeur, du garant et de l'assureur, à la description des prestations fournies, aux droits et obligations réciproques des parties en matière notamment de prix, de calendrier, de modalités de paiement et de révision éventuelle des prix, d'annulation ou de cession du contrat et à l'information de l'acheteur avant le début du voyage ou du séjour.
Article L211-11 : Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
L'acheteur peut céder son contrat, après en avoir informé le vendeur dans un délai fixé par voie réglementaire avant le début du voyage ou du séjour, à une personne qui remplit toutes les conditions requises pour le voyage ou le séjour. Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement, vis-à-vis du vendeur, du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.
Article L211-12 : Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
Les prix prévus au contrat ne sont pas révisables, sauf si celui-ci prévoit expressément la possibilité d'une révision tant à la hausse qu'à la baisse et en détermine les modalités précises de calcul, uniquement pour tenir compte des variations :
a) Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant ;
b) Des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement ou de débarquement dans les ports et les aéroports ;
c) Des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.
Au cours des trente jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l'objet d'une majoration.
Article L211-13 : Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
Lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose au vendeur, celui-ci doit le plus rapidement possible en avertir l'acheteur et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d'accepter la modification proposée par le vendeur.
Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par écrit à l'acheteur, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Lorsqu'il résilie le contrat, l'acheteur a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes qu'il a versées.
Le présent article s'applique également en cas de modification significative du prix du contrat intervenant conformément aux conditions prévues à l'article L. 211-12.
Article L211-14 : Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
Lorsque, avant le départ, le vendeur résilie le contrat en l'absence de faute de l'acheteur, la totalité des sommes versées par ce dernier lui est restituée, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels celui-ci pourrait prétendre.
Article L211-15 : Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
Lorsque, après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, le vendeur doit, sauf impossibilité dûment justifiée, proposer à l'acheteur des prestations en remplacement de celles qui ne sont pas fournies.
Le vendeur prend à sa charge les suppléments de prix qui en résultent ou rembourse la différence de prix entre les prestations prévues et fournies.
Si l'acheteur n'accepte pas la modification proposée, le vendeur doit lui procurer les titres de transport nécessaires à son retour, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels l'acheteur pourrait prétendre.
Conditions particulières de vente :
L’inscription à l’un de nos voyages vaut acceptation totale des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous :
Inscription :
L’inscription à nos voyages peut se faire en ligne sur le site www.buxifolie.com, par mail ou par téléphone. Dans tous les cas, il faudra obligatoirement nous indiquer le nom, prénom, adresse, de la ou les personne(s) souhaitant participer au voyage. Veillez à indiquer exactement les mêmes informations que sur votre carte d’identité ou passeport. Toute inscription ne sera effective qu’après paiement d’un acompte de minimum 30% du montant total du voyage.
Paiement :
Le paiement de l’acompte ou du solde du voyage peut être effectué en ligne, par virement bancaire ou par chèque. Merci de nous indiquer la solution qui vous convient le mieux et nous vous transmettrons toutes les informations nécessaires. Le paiement de l’acompte doit nous parvenir avant la date limite d’inscription au voyage. Le paiement du solde doit nous parvenir avant la date limite de paiement du solde.
Une inscription ne sera effective qu’après réception du paiement de l’acompte. De ce fait, si l’acompte n’est pas payé, votre place sera réservée tant qu’elle ne sera pas nécessaire pour un autre client désirant s’inscrire et payer l’acompte.
Choix des places :
Pendant les déplacements en autocar, les places peuvent être réservées. Indiquez-nous vos préférences et nous en tiendrons compte. La priorité est donnée aux premiers inscrits.
Déroulement du voyage :
Les horaires et visites indiqués dans nos programmes sont donnés à titres indicatifs. Les horaires de prise en charge vous seront confirmés quelques jours avant le départ.
L’ordre des visites mentionnés dans le programme peut être modifié sans avis. Nous nous réservons le droit, si les circonstances l’exigent (conditions météorologiques), et dans l’intérêt de nos voyageurs, de modifier à tout instant les itinéraires et programmes. Le contenu du voyage sera maintenu sauf cas de force majeure. Si cela devait se produire, nous nous engageons à réparer le préjudice :
- soit par la compensation avec une prestation de remplacement sans surcoût pour l’acheteur.
- soit par compensation financière à hauteur de la prestation ayant été annulée.
Formalités douanières :
Tout voyageur doit être en possession d’un passeport délivré depuis moins de 10 ans ou d’une Carte Nationale d’Identité délivrée depuis moins de 10 ans. Pour certains pays, un visa peut être nécessaire, nous vous en informerons lors de la réservation.
Un passager qui ne pourrait pas prendre part au voyage, faute de présenter les documents exigés (carte d’identité, passeports, visa, obligations sanitaires, ... ) ne pourra prétendre à aucun remboursement. Dans tous les cas, il appartient au voyageur de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé pour son voyage en fonction de sa nationalité.
Logement en hôtel :
Lors de l’inscription, il est possible de préciser le type de lit que vous souhaitez (chambre avec un grand lit double, chambre avec deux lits simples, chambre individuelle) Le nombre de chambres de chaque type étant propre à chaque hôtel, nous ne pouvons vous assurer qu’il y aura assez de chambres de chaque type. Priorité sera donnée aux premiers inscrits.
Le coût du supplément chambre individuelle est indiqué à la fin du programme complet de chaque voyage.
Réductions enfants :
Pour les enfants accompagnants leurs parents ou grands-parents, il est possible de bénéficier d’une remise. Cette remise est fonction du mode transport pendant le voyage (autocar ou avion) et de l’âge de l’enfant.
N’hésitez pas à nous consulter par mail et faisons en sorte de pouvoir partager notre passion avec ceux qui cultiverons nos jardins dans quelques années.
Assurance :
Nous souscrivons une assurance assistance-rapatriement pour tout voyage de plus d’un jour auprès de Mondial Assistance. Pour connaître les modalités à propos de cette assurance, consultez-nous.
Assurance annulation :
Une assurance annulation peut être souscrite pour chaque voyage de plus d’un jour. Le prix de cette assurance est indiqué sur le programme complet de chaque voyage. Il s’ajoute au prix du voyage.
Annulation du voyage :
Nous nous réservons le droit d’annuler un départ en groupe qui ne réunirait pas un groupe suffisant de participants (20 personnes minimum). Si ce minimum n’est pas atteint, nous nous réservons le droit d’annuler le voyage au plus tard 21 jours avant le départ sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le client. Le remboursement des sommes déjà versées sera effectué immédiatement.
Service après vente :
Si vous avez des observations à formuler à propos du voyage, de l’organisation, de l’hébergement, des visites ou tout autre point du voyage, n’hésitez pas à nous les faire parvenir par mail à : buxifolie@gmail.com ou par courrier à Buxifolie & Cie au 115a, route de Heidolsheim – 67390 OHNENHEIM.
Organisateur :
Buxifolie & Cie SAS au capital de 15 000€
Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et séjours : IM067180002
Registre du commerce de Colmar TI 495 404 246
Siret : 495 404 246 00011
N° de TVA FR90 495 404 246
Banque populaire de Sélestat : IBAN FR76 1470 7500 3870 2112 5868 669 – BIC CCBPFRPPMTZ
